Crowdfunding : 15 propositions pour développer le secteur en France

Financement Participatif France, l’association professionnelle des acteurs du crowdfunding, se félicite des chiffres encourageants du baromètre du 1er semestre 2015 qui témoignent de la poursuite de la croissance du secteur en France. Afin de soutenir cette dynamique, l’association publie 15 propositions à l’attention des pouvoirs publics.

Un montant collecté qui ne cesse de croître

D’après le Baromètre du crowdfunding, réalisé par Compinnov pour Financement Participatif France, la collecte en financement participatif a plus que doublé au 1er semestre 2015, par rapport à la même période l’année dernière : 133,2 millions d’euros de fonds collectés contre 66,4 millions au 1er semestre 2014. En cumul, ce sont près de 400 millions d’euros qui ont été collectés grâce au crowdfunding depuis le lancement des plateformes. C’est l’évolution de la collecte en prêt qui est la plus importante avec un taux de croissance de 127%, favorisée par la mise en place d’un cadre réglementaire favorable en octobre dernier.

Plus de contributeurs mobilisés pour plus de projets financés

Fin 2014, le Baromètre recensait 1,3 million de financeurs. 6 mois plus tard, ce sont 1,75 million de financeurs qui ont déjà soutenu un projet sur une plateforme de crowdfunding. Ils ont ainsi permis le financement de 9 328 projets au 1er semestre. Parmi ces projets, les plateformes de don avec ou sans récompenses concentrent une très forte proportion de projets culturels au sens large ; les plateformes de prêt accueillent majoritairement des projets de commerce et de services de proximité ; quant aux plateformes d’investissement, les secteurs sont très diversifiés, mais l’immobilier prend une place de plus en plus importante.

De nouvelles propositions pour aller plus loin

Financement Participatif France se félicite de cette belle évolution et se réjouit de l’ampleur que prend le mouvement. Afin de soutenir cette dynamique, l’association appelle les pouvoirs publics à continuer à se mobiliser pour « faire de la France le pays pionnier du financement participatif », comme l’a annoncé le Gouvernement dès 2013. C’est dans cette perspective que Financement Participatif France publie son plaidoyer pour favoriser le développement du financement participatif, à travers 15 propositions pour les financements en don, en prêt et en investissement :

Pour le crowdfunding sous forme de don :
- Faciliter l’accès au financement participatif pour les collectivités territoriales
- Clarifier la loi sur la simplification du régime des associations et fondations
Communiqué de presse

Pour le financement participatif sous forme de prêt :
- Créer une fiscalité adaptée à la prise de risque des prêteurs particuliers
- Permettre le financement de besoins de trésorerie pour les entreprises
- Abroger le seuil de prêt par projet dans le cadre des IFP
- Intégrer l’intermédiation de bons de caisse dans le cadre existant du crowdfunding sous forme de prêt rémunéré
- Simplifier les obligations déclaratives des plateformes
- Allonger les durées possibles des prêts

Pour le crowdfunding sous forme d’investissement :
- Elargir le type de titres financiers accessibles au crowdfunding en capital
- Faciliter la pré-souscription
- Numériser les registres des titres financiers
- Réintroduire un principe de proportionnalité pour l’offre au public de titres financiers non complexes sur les plateformes de financement participatif autorisées par l’Autorité des marchés financiers (AMF)
- Ouvrir la possibilité de communiquer sur les projets
- Relever le seuil de 1 million d’euros par levée de fonds
- Favoriser la fiscalité des investisseurs en crowdfunding sous forme de titres

Suite à la conférence de presse de Financement Participatif France vous trouverez ci-dessous :
- le baromètre du 1er semestre 2015 (4 pages)
- les propositions de FPF pour développer le secteur (12 pages)

A propos de Financement Participatif France (FPF) : FPF est l’association professionnelle des acteurs du crowdfunding. Créée en 2012 avec comme premier objectif la rédaction d’un code de déontologie à destination des plateformes, l’association contribue activement à la représentation du secteur et à la promotion de ce nouveau mode de financement auprès des pouvoirs publics et des citoyens. FPF compte plus de 130 membres, à la fois des plateformes de crowdfunding en don, prêt et investissement, mais également des membres de l’écosystème (structures de l’accompagnement et du financement de porteurs de projet, cabinet d’avocat, particuliers intéressés par le sujet…).
www.financeparticipative.org

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