Elle a retrouvé ses lettres de noblesse en 2021, avec un niveau de cotisations inégalé (151,1 milliards d’euros). Il existe différents types d’assurance vie. Les fonds peuvent être placés sur un compte garanti et sécurisé (fonds en euros) ou sur des supports plus risqués (unités de compte). Dans tous les cas, la fiscalité est très avantageuse. L’imposition des revenus de l’assurance vie dépend de l’opération réalisée. Elle sera différente selon qu’il s’agit d’un rachat total ou partiel, ou d’une sortie en rente ou en capital décès.
La fiscalité de l’assurance vie en l’absence de rachat
Les sommes placées sur le contrat d’assurance vie produisent des intérêts ou des plus-values selon le type de support choisi. Ces revenus ne sont pas fiscalisés tant qu’ils restent sur le compte. Il n’y a aucun revenu à déclarer. Les revenus de l’assurance vie ne sont imposés qu’en cas de retrait. En principe, le contrat impose de laisser les fonds placés jusqu’à la fin. A cette date, le souscripteur récupère les sommes investies et les intérêts produits. Seuls ces derniers sont imposables.
Toutefois, il est possible de retirer tout ou partie des sommes avant la fin du contrat. On parle de rachat. Les règles fiscales diffèrent selon le type de rachat, et l’organisme choisi. Il est donc primordial de comparer les contrats avant de souscrire la meilleure assurance vie.
La fiscalité des revenus de l’assurance vie lors d’un rachat
Le terme « rachat » peut prêter à confusion. Il s’agit d’un retrait des sommes placées sur une assurance vie. Le rachat peut être :
- Partiel : le contrat se poursuit, avec une somme moins élevée.
- Total : le contrat prend fin.
La fiscalité des revenus tirés du rachat dépend de la date des versements effectués. La loi sur la fiscalité de l'assurance vie a profondément modifié le régime.
Les revenus des versements effectués avant le 27 septembre 2017
Ces versements sont soumis à l’ancien régime fiscal. Le contribuable peut choisir entre 2 modes d’imposition :
- l’impôt sur le revenu (IR): il doit déclarer les revenus sur sa déclaration fiscale
- le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : c’est une taxe libératoire, prélevée directement par l’organisme. Son montant est dégressif avec le temps.
o Contrat moins de 4 ans : PFL de 35%
o Contrat entre 4 et 8 ans : PFL de 15%
o Contrat plus de 8 ans : PFL de 7,5%.
Si le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, un abattement est appliqué. Il est de 4 600 € par an (9 200 € pour les couples). Il est donc possible de retirer une somme importante chaque année en étant exonéré d’impôt.
Pour les contribuables situés dans les tranches hautes d’imposition, il est préférable d’opter pour le PFL. Dans tous les cas, les revenus de l’assurance vie sont également soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Le taux applicable est celui en vigueur au moment du rachat (17,20% actuellement).
Les revenus des versements effectués après le 27 septembre 2017
Le PFL est remplacé par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Il est toujours possible d’opter pour l’IR, mais ce n’est plus avantageux sauf si le taux est inférieur à 12,8%.
Le PFU se décompose ainsi :
- Contrat moins de 8 ans : 12,8% de PFU + 17,2% de prélèvements sociaux
- Contrat plus de 8 ans :
o Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000€ : 7,5% de PFU + 17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global de 24,7%
o Pour les versements supérieurs à 150.000€ : 12,8% de PFU + 17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global de 30%.
L'abattement annuel de 4.600€ (9.200€ pour un couple) reste applicable, en priorité sur la part taxée à 7,5%. Le contribuable ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000€ (50 000€ pour un couple) est exonéré de PFU.
Les cas d’exonération d’imposition des revenus de l’assurance vie
La loi a prévu des cas dans lesquels le contribuable peut retirer les sommes de son assurance vie sans imposition :
- son licenciement et/ou celui de son conjoint
- la liquidation judiciaire de sa société et/ou de celle de son conjoint ;
- la mise à la retraite anticipée de l’un ou de l’autre ;
- le placement en invalidité de 2 ou 3ème catégorie de l’un ou de l’autre.
L'exonération s'applique aux revenus perçus jusqu'à la fin de l'année suivant la survenance de l'un de ces évènements. Les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux, sauf en cas d’invalidité.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès et de sortie en rente
Depuis 2007, les sommes versées au conjoint sont totalement exonérées d'impôt et de de droits de succession. L’exonération est valable quelle que soit la date des versements et l'âge du contrat. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, les sommes sont intégrées à la succession et soumises aux droits habituels de succession.
Le contrat d’assurance vie peut être transformé en rente viagère. La rente sera imposable après application d’un abattement variable selon l’âge du contribuable (de 30 à 70%). Elle sera également soumise aux prélèvements sociaux.
La fiscalité de l’assurance vie en l’absence de rachat
Les sommes placées sur le contrat d’assurance vie produisent des intérêts ou des plus-values selon le type de support choisi. Ces revenus ne sont pas fiscalisés tant qu’ils restent sur le compte. Il n’y a aucun revenu à déclarer. Les revenus de l’assurance vie ne sont imposés qu’en cas de retrait. En principe, le contrat impose de laisser les fonds placés jusqu’à la fin. A cette date, le souscripteur récupère les sommes investies et les intérêts produits. Seuls ces derniers sont imposables.
Toutefois, il est possible de retirer tout ou partie des sommes avant la fin du contrat. On parle de rachat. Les règles fiscales diffèrent selon le type de rachat, et l’organisme choisi. Il est donc primordial de comparer les contrats avant de souscrire la meilleure assurance vie.
La fiscalité des revenus de l’assurance vie lors d’un rachat
Le terme « rachat » peut prêter à confusion. Il s’agit d’un retrait des sommes placées sur une assurance vie. Le rachat peut être :
- Partiel : le contrat se poursuit, avec une somme moins élevée.
- Total : le contrat prend fin.
La fiscalité des revenus tirés du rachat dépend de la date des versements effectués. La loi sur la fiscalité de l'assurance vie a profondément modifié le régime.
Les revenus des versements effectués avant le 27 septembre 2017
Ces versements sont soumis à l’ancien régime fiscal. Le contribuable peut choisir entre 2 modes d’imposition :
- l’impôt sur le revenu (IR): il doit déclarer les revenus sur sa déclaration fiscale
- le Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : c’est une taxe libératoire, prélevée directement par l’organisme. Son montant est dégressif avec le temps.
o Contrat moins de 4 ans : PFL de 35%
o Contrat entre 4 et 8 ans : PFL de 15%
o Contrat plus de 8 ans : PFL de 7,5%.
Si le contrat d’assurance vie a plus de 8 ans, un abattement est appliqué. Il est de 4 600 € par an (9 200 € pour les couples). Il est donc possible de retirer une somme importante chaque année en étant exonéré d’impôt.
Pour les contribuables situés dans les tranches hautes d’imposition, il est préférable d’opter pour le PFL. Dans tous les cas, les revenus de l’assurance vie sont également soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Le taux applicable est celui en vigueur au moment du rachat (17,20% actuellement).
Les revenus des versements effectués après le 27 septembre 2017
Le PFL est remplacé par le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique). Il est toujours possible d’opter pour l’IR, mais ce n’est plus avantageux sauf si le taux est inférieur à 12,8%.
Le PFU se décompose ainsi :
- Contrat moins de 8 ans : 12,8% de PFU + 17,2% de prélèvements sociaux
- Contrat plus de 8 ans :
o Pour les versements inférieurs ou égaux à 150.000€ : 7,5% de PFU + 17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global de 24,7%
o Pour les versements supérieurs à 150.000€ : 12,8% de PFU + 17,2% de prélèvements sociaux, soit un taux global de 30%.
L'abattement annuel de 4.600€ (9.200€ pour un couple) reste applicable, en priorité sur la part taxée à 7,5%. Le contribuable ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000€ (50 000€ pour un couple) est exonéré de PFU.
Les cas d’exonération d’imposition des revenus de l’assurance vie
La loi a prévu des cas dans lesquels le contribuable peut retirer les sommes de son assurance vie sans imposition :
- son licenciement et/ou celui de son conjoint
- la liquidation judiciaire de sa société et/ou de celle de son conjoint ;
- la mise à la retraite anticipée de l’un ou de l’autre ;
- le placement en invalidité de 2 ou 3ème catégorie de l’un ou de l’autre.
L'exonération s'applique aux revenus perçus jusqu'à la fin de l'année suivant la survenance de l'un de ces évènements. Les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux, sauf en cas d’invalidité.
La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès et de sortie en rente
Depuis 2007, les sommes versées au conjoint sont totalement exonérées d'impôt et de de droits de succession. L’exonération est valable quelle que soit la date des versements et l'âge du contrat. Si aucun bénéficiaire n’est désigné, les sommes sont intégrées à la succession et soumises aux droits habituels de succession.
Le contrat d’assurance vie peut être transformé en rente viagère. La rente sera imposable après application d’un abattement variable selon l’âge du contribuable (de 30 à 70%). Elle sera également soumise aux prélèvements sociaux.
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Disclaimer: The text above is a press release that was not written by Finyear.com.
The issuer is solely responsible for the content of this announcement.
Avertissement : Le texte ci-dessus est un communiqué de presse qui n'a pas été rédigé par Finyear.com.
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