Ce dossier pratique examine en détail les critères d’assujettissement à l’impôt, les biens imposables et les exonérations, l’évaluation du patrimoine, le calcul de l’impôt, les modalités de déclaration et les sanctions encourues.
Il analyse également les moyens d’échapper à l’impôt ou d’en réduire le montant (achat de biens exonérés tels que les œuvres d’art ou les bois et forêts, souscription de titres de sociétés, conclusion de pactes d’actionnaires) en faisant la part belle aux nouveaux allégements de l’ISF 2008 :
- réduction d’impôt pour investissement dans les PME ou souscription de parts de certains fonds qui peuvent faire l’objet d’une application immédiate
- réduction d’impôt au titre des dons à certains organismes
L’ouvrage précise enfin comment tirer au mieux parti du « bouclier fiscal » permettant aux contribuables de se faire restituer la fraction des impositions excédant 50% de leurs revenus.
Des exemples chiffrés et conseils pratiques viennent étayer les principes exposés.
Auteur : la Rédaction des Editions Francis Lefebvre et Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Format 15x23 cm - 500 pages
70 euros - isbn 9782851157584
Les Editions Francis Lefebvre
Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (300 personnes), leurs performances (plus de 90 M€ de chiffre d’affaires, filiales non comprises) et la qualité de leurs produits.
Par leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont une référence en matière de documentation fiscale, sociale, comptable, droit des affaires et droit civil pour les entreprises, les particuliers et leurs conseils.
Outre des mémentos, revues et ouvrages divers elles fournissent des fonds documentaires en ligne et des logiciels.
Le groupe Lefebvre-Sarrut (1er éditeur de droit en France) auquel appartiennent les Editions Francis Lefebvre comprend aussi les Editions Législatives et depuis 2006 les Editions Dalloz.
www.efl.fr
Il analyse également les moyens d’échapper à l’impôt ou d’en réduire le montant (achat de biens exonérés tels que les œuvres d’art ou les bois et forêts, souscription de titres de sociétés, conclusion de pactes d’actionnaires) en faisant la part belle aux nouveaux allégements de l’ISF 2008 :
- réduction d’impôt pour investissement dans les PME ou souscription de parts de certains fonds qui peuvent faire l’objet d’une application immédiate
- réduction d’impôt au titre des dons à certains organismes
L’ouvrage précise enfin comment tirer au mieux parti du « bouclier fiscal » permettant aux contribuables de se faire restituer la fraction des impositions excédant 50% de leurs revenus.
Des exemples chiffrés et conseils pratiques viennent étayer les principes exposés.
Auteur : la Rédaction des Editions Francis Lefebvre et Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
Format 15x23 cm - 500 pages
70 euros - isbn 9782851157584
Les Editions Francis Lefebvre
Créées en 1930 les Editions Francis Lefebvre comptent parmi les plus importants éditeurs français par leurs effectifs (300 personnes), leurs performances (plus de 90 M€ de chiffre d’affaires, filiales non comprises) et la qualité de leurs produits.
Par leur expérience les Editions Francis Lefebvre sont une référence en matière de documentation fiscale, sociale, comptable, droit des affaires et droit civil pour les entreprises, les particuliers et leurs conseils.
Outre des mémentos, revues et ouvrages divers elles fournissent des fonds documentaires en ligne et des logiciels.
Le groupe Lefebvre-Sarrut (1er éditeur de droit en France) auquel appartiennent les Editions Francis Lefebvre comprend aussi les Editions Législatives et depuis 2006 les Editions Dalloz.
www.efl.fr