Clifford Chance a conseillé la Development Bank of Southern Africa (DBSA), la banque de développement d'Afrique du Sud, lors de sa première émission de green bonds. Les 200 millions d'euros d'obligations ont été émis dans le cadre d'un placement privé auprès de l'Agence Française de Développement (AFD).
Les obligations ont été structurées conformément au Green Bond Framework récemment publié par la DBSA, qui réitère l'engagement de la DBSA de jouer un rôle dans la juste transition vers une économie à faible émission de carbone. Le Green Bond Framework est aligné sur les Green Bond Principles de l'International Capital Market Association (ICMA).
Le produit de l'émission des obligations sera affecté à des projets qui contribuent à l'atténuation et/ou l'adaptation au climat, qui sont conformes à l'objectif du Plan National de Développement de l'Afrique du Sud d'une "transition équitable et écologiquement durable à une économie bas carbone" et sont alignés avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
Les obligations sont régies par le droit français et seront inscrites en compte dans les livres d'Euroclear France.
L'équipe accompagnant la DBSA dans cette transaction était composée de Cédric Burford, associé, et Auriane Bijon, counsel.
A propos de Clifford Chance
Présent à Paris depuis près de 60 ans, Clifford Chance, cabinet international d'avocats d'affaires de référence, accompagne ses clients, entreprises françaises et internationales, institutions financières, entreprises publiques et autorités locales, sur l’ensemble des aspects juridiques de leurs opérations stratégiques en France et à l’international.
Reconnue pour ses expertises sectorielles et ses solutions innovantes, notre équipe de plus de 190 avocats dont une quarantaine d'associés, offre la combinaison unique d'une couverture internationale parfaitement intégrée (avec 32 bureaux répartis dans 21 pays) et de savoir-faire techniques et sectoriels d’excellence dans de nombreuses disciplines du Droit des affaires.
www.cliffordchance.com
Les obligations ont été structurées conformément au Green Bond Framework récemment publié par la DBSA, qui réitère l'engagement de la DBSA de jouer un rôle dans la juste transition vers une économie à faible émission de carbone. Le Green Bond Framework est aligné sur les Green Bond Principles de l'International Capital Market Association (ICMA).
Le produit de l'émission des obligations sera affecté à des projets qui contribuent à l'atténuation et/ou l'adaptation au climat, qui sont conformes à l'objectif du Plan National de Développement de l'Afrique du Sud d'une "transition équitable et écologiquement durable à une économie bas carbone" et sont alignés avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies.
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