Samedi 1 Avril 2006
Laurent Leloup

Certification de la plate-forme de facturation Électronique TRUSTMISSION : un sans faute !

Événement majeur dans l’univers de la facturation électronique, la plate-forme de dématérialisation des factures commercialisée par TRUSTMISSION (ex POSTEASY) , est l'une des premières solutions à être certifiée conforme sur la totalité du processus de gestion sécurisée à valeur probante : composition, archivage, interface de gestion et transmission multilatérale des factures et fichiers attachés.


Communiqué de presse.

Maître Pascal Seguin, Avocat associé de la société TAJ en charge de cette certification, a conclu que « la plate-forme de facturation électronique proposée par TRUSTMISSION à ses clients était conforme à la législation fiscale, et adaptée aux besoins des entreprises. L’authenticité, l’intégrité et la conservation légale de chaque facture sont garanties par le tiers de confiance qui utilise sa signature électronique dans le processus ».

Cette évaluation, indispensable dans le cadre de la réglementation fiscale française, place TRUSTMISSION comme un acteur majeur dans la composition/vérification des factures, et dans l’archivage des originaux électroniques, conformément aux articles 289 bis (fichiers structurés EDI d96a ou XML) et 289 V (XML signé et PDF signé) du Code Général des Impôts .

TRUSTMISSION, Tiers de confiance des échanges sécurisés à valeur juridique probante a développé une solution globale et ouverte qui peut s’interfacer avec d'autres tiers de confiances ou des solutions existantes de l’entreprise.
Cette flexibilité permet de gérer la transition progressive entre la facture hybride (original papier et duplicata électronique) et la facture dématérialisée (original et duplicata électroniques). Elle assure enfin la récupération automatique des données dans le format de l’application informatique des parties prenantes à la facturation.


TRUSTMISSION
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Contact : Daniel Dahan
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TRUSTMISSION / POSTEASY SA
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