Ce programme prévu sur 18 mois comporte trois volets principaux :
1. mesurer les charges administratives liées aux législations européennes (13 priorités ont été sélectionnées) ;
2. identifier les sources potentielles d’allègement des charges administratives ;
3. préparer la Commission et les Etats membres à la mise en place des différentes mesures pour diminuer ces charges.
La gestion globale du programme sera effectuée en collaboration étroite avec la Commission. Les experts techniques du consortium travailleront étroitement avec des spécialistes de la Commission (et des Etats membres). Une communication régulière sera effectuée sur l’avancée des travaux tout au long du programme.
Le principal challenge de cette mission est qu’elle concerne l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union. Le consortium sera, en effet, actif dans tous les pays et développera des solutions spécifiques, identifiées au sein de chaque Etat membre mais également au niveau européen.
La réduction des charges administratives permettra à l’UE d’être plus compétitive
La Commission Européenne mène une stratégie ambitieuse visant à mesurer les charges administratives et réduire de 25% les charges liées aux législations existantes au sein de l’Union Européenne, d’ici à 2012. Cette stratégie est un des piliers du programme baptisé « Pour une meilleure régulation » de l’UE, conçu pour éliminer les barrières et charges inutiles pesant sur les entreprises et les citoyens européens. Elle s’inscrit dans la continuité de la stratégie « Croissance et Emplois » de l’Union Européenne.
Des initiatives locales engagées au niveau de l’UE
Plusieurs Etats membres ont d’ores et déjà mis en place des initiatives destinées à réduire les charges pesant sur les entreprises et les citoyens, avec des résultats parfois impressionnants. A titre d’exemple, le Secrétaire d’Etat Belge chargé de la Simplification Administrative a mis en place le « plan Kafka » pour la Simplification Administrative. Au Danemark, l’examen de l’année parlementaire 2005/2006 montre que les charges administratives pesant sur les entreprises danoises ont été réduites de près de 10% par rapport à 2001. Cette réduction est le résultat d’un travail de simplification systématique mené par les ministères danois. La Commission Européenne souhaite désormais accélérer et généraliser la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques au sein de l’ensemble de ses Etats membres, en identifiant des opportunités spécifiques et en s’assurant qu’ils sont effectivement mobilisés pour mener les actions adéquates. Afin d’impliquer le grand public dans cette initiative, la Commission lancera également un site Web où entreprises et particuliers pourront faire part de leurs idées pour réduire les charges administratives.
A propos du consortium et de ses membres
Collectivement, le consortium offre la taille, la couverture géographique et sectorielle, ainsi que l’expertise et la crédibilité nécessaires pour mener un programme d’une telle ampleur, découvrir des sources de réduction tangibles et réalisables et donner l’impulsion nécessaire à l’action des différents Etats membres.
Chaque société membre du consortium apporte des compétences et une expertise uniques. Capgemini a été impliqué dans plus de 50 projets liés à la réduction des charges administratives. Edwin Kok, directeur associé en charge du projet chez Capgemini, explique : « Nous sommes ravis de constater que les différentes initiatives menées il y a quelques années par une poignée d’Etats membres pour réduire les charges administratives ont aujourd’hui suffisamment gagné en crédibilité pour susciter le lancement d’un programme de cette importance au niveau européen.»
Les sociétés membres de Deloitte bénéficient d’une solide expérience au sein de la Communauté et des entreprises en matière de modernisation des administrations et d’amélioration de leurs performances au niveau européen. Richard Doherty, Associé chez Deloitte Belgique, commente : « Nous sommes impatients de pouvoir assister la Commission Européenne dans le cadre de cet important projet. Afin de rester globalement compétitive, il est primordial que l’Union Européenne soit continuellement à la recherche d’améliorations en termes d’efficacité au sein de l’administration et dans le cadre de ses interactions avec le secteur privé. »
Ramboll Management apporte une forte expertise en matière de méthodologie appliquée. Il fournit également des outils reconnus pour mesurer les charges administratives et une expérience sur plus de 30 projets, essentiellement dans les pays nordiques, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique et en Suisse. Jens Loff, directeur associé chez Ramboll Management, explique : « Avec ce projet, l’Union Européenne prend véritablement le “leadership” en matière de réformes publiques, en utilisant ses propres mesures politiques et réglementaires comme vitrine pour démontrer l’efficacité de sa stratégie ”pour une meilleure régulation”. Nous travaillons avec l’UE depuis plus de 20 ans, mais ce projet est de loin le plus ambitieux sur lequel nous ayons été amenés à collaborer. »
Le projet s’étalera sur 18 mois afin que le Conseil de l’Europe puisse lancer les différentes réformes dès 2009. Comme d’habitude, dans le cadre des contrats de la Commission Européenne, des mécanismes ont été mis en place pour éviter l’apparition d’éventuels conflits d’intérêts.
A propos de Deloitte
Deloitte, cabinet d’audit et de conseil de premier plan en Belgique, offre des services à haute valeur ajoutée en matière d’audit, d’expertise comptable, de conseil fiscal, de corporate finance et de consultance. Plus de 2.200 collaborateurs répartis dans 16 bureaux conseillent des entreprises nationales et internationales, des PME ainsi que des institutions publiques et des ASBL. Le chiffre d’affaires pour l’année fiscale 2005-2006 s’élève à 252 millions d’euros. Le cabinet belge fait partie du groupe international Deloitte Touche Tohmatsu, l’un des leaders mondiaux des services professionnels, regroupant plusieurs sociétés membres indépendantes.
Nous concentrons nos efforts sur notre service à la clientèle à travers une stratégie mondiale menée au niveau local dans près de 140 pays. Fortes d’un capital intellectuel composé de environ 150.000 personnes dans le monde, nos sociétés membres fournissent des services dans les principaux domaines professionnels couvrant l’audit, la fiscalité, la consultance et le conseil financier. Leurs services, renommés pour leur excellence, ont déjà conquis les décideurs de la plupart des grandes enseignes internationales et nationales, publiques comme privées. Le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 20 milliards de dollars pour l’année 2005-2006.
Deloitte Touche Tohmatsu est une «Swiss Verein». En cette qualité, elle ne peut nullement être tenue responsable des actes et des omissions de ses membres. En effet, tous ses membres sont des entités légales séparées et indépendantes opérant sous la dénomination «Deloitte», «Deloitte& Touche», «Deloitte Touche Tohmatsu», ou d’autres dénominations afférentes. Chacune de ces entités endosse dès lors toutes les responsabilités inhérentes à ses activités. Chaque membre offre ses services à la clientèle en son nom propre, et non en celui de la Deloitte Touche Tohmatsu Verein.
1. mesurer les charges administratives liées aux législations européennes (13 priorités ont été sélectionnées) ;
2. identifier les sources potentielles d’allègement des charges administratives ;
3. préparer la Commission et les Etats membres à la mise en place des différentes mesures pour diminuer ces charges.
La gestion globale du programme sera effectuée en collaboration étroite avec la Commission. Les experts techniques du consortium travailleront étroitement avec des spécialistes de la Commission (et des Etats membres). Une communication régulière sera effectuée sur l’avancée des travaux tout au long du programme.
Le principal challenge de cette mission est qu’elle concerne l’ensemble des 27 Etats membres de l’Union. Le consortium sera, en effet, actif dans tous les pays et développera des solutions spécifiques, identifiées au sein de chaque Etat membre mais également au niveau européen.
La réduction des charges administratives permettra à l’UE d’être plus compétitive
La Commission Européenne mène une stratégie ambitieuse visant à mesurer les charges administratives et réduire de 25% les charges liées aux législations existantes au sein de l’Union Européenne, d’ici à 2012. Cette stratégie est un des piliers du programme baptisé « Pour une meilleure régulation » de l’UE, conçu pour éliminer les barrières et charges inutiles pesant sur les entreprises et les citoyens européens. Elle s’inscrit dans la continuité de la stratégie « Croissance et Emplois » de l’Union Européenne.
Des initiatives locales engagées au niveau de l’UE
Plusieurs Etats membres ont d’ores et déjà mis en place des initiatives destinées à réduire les charges pesant sur les entreprises et les citoyens, avec des résultats parfois impressionnants. A titre d’exemple, le Secrétaire d’Etat Belge chargé de la Simplification Administrative a mis en place le « plan Kafka » pour la Simplification Administrative. Au Danemark, l’examen de l’année parlementaire 2005/2006 montre que les charges administratives pesant sur les entreprises danoises ont été réduites de près de 10% par rapport à 2001. Cette réduction est le résultat d’un travail de simplification systématique mené par les ministères danois. La Commission Européenne souhaite désormais accélérer et généraliser la mise en oeuvre de ces bonnes pratiques au sein de l’ensemble de ses Etats membres, en identifiant des opportunités spécifiques et en s’assurant qu’ils sont effectivement mobilisés pour mener les actions adéquates. Afin d’impliquer le grand public dans cette initiative, la Commission lancera également un site Web où entreprises et particuliers pourront faire part de leurs idées pour réduire les charges administratives.
A propos du consortium et de ses membres
Collectivement, le consortium offre la taille, la couverture géographique et sectorielle, ainsi que l’expertise et la crédibilité nécessaires pour mener un programme d’une telle ampleur, découvrir des sources de réduction tangibles et réalisables et donner l’impulsion nécessaire à l’action des différents Etats membres.
Chaque société membre du consortium apporte des compétences et une expertise uniques. Capgemini a été impliqué dans plus de 50 projets liés à la réduction des charges administratives. Edwin Kok, directeur associé en charge du projet chez Capgemini, explique : « Nous sommes ravis de constater que les différentes initiatives menées il y a quelques années par une poignée d’Etats membres pour réduire les charges administratives ont aujourd’hui suffisamment gagné en crédibilité pour susciter le lancement d’un programme de cette importance au niveau européen.»
Les sociétés membres de Deloitte bénéficient d’une solide expérience au sein de la Communauté et des entreprises en matière de modernisation des administrations et d’amélioration de leurs performances au niveau européen. Richard Doherty, Associé chez Deloitte Belgique, commente : « Nous sommes impatients de pouvoir assister la Commission Européenne dans le cadre de cet important projet. Afin de rester globalement compétitive, il est primordial que l’Union Européenne soit continuellement à la recherche d’améliorations en termes d’efficacité au sein de l’administration et dans le cadre de ses interactions avec le secteur privé. »
Ramboll Management apporte une forte expertise en matière de méthodologie appliquée. Il fournit également des outils reconnus pour mesurer les charges administratives et une expérience sur plus de 30 projets, essentiellement dans les pays nordiques, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique et en Suisse. Jens Loff, directeur associé chez Ramboll Management, explique : « Avec ce projet, l’Union Européenne prend véritablement le “leadership” en matière de réformes publiques, en utilisant ses propres mesures politiques et réglementaires comme vitrine pour démontrer l’efficacité de sa stratégie ”pour une meilleure régulation”. Nous travaillons avec l’UE depuis plus de 20 ans, mais ce projet est de loin le plus ambitieux sur lequel nous ayons été amenés à collaborer. »
Le projet s’étalera sur 18 mois afin que le Conseil de l’Europe puisse lancer les différentes réformes dès 2009. Comme d’habitude, dans le cadre des contrats de la Commission Européenne, des mécanismes ont été mis en place pour éviter l’apparition d’éventuels conflits d’intérêts.
A propos de Deloitte
Deloitte, cabinet d’audit et de conseil de premier plan en Belgique, offre des services à haute valeur ajoutée en matière d’audit, d’expertise comptable, de conseil fiscal, de corporate finance et de consultance. Plus de 2.200 collaborateurs répartis dans 16 bureaux conseillent des entreprises nationales et internationales, des PME ainsi que des institutions publiques et des ASBL. Le chiffre d’affaires pour l’année fiscale 2005-2006 s’élève à 252 millions d’euros. Le cabinet belge fait partie du groupe international Deloitte Touche Tohmatsu, l’un des leaders mondiaux des services professionnels, regroupant plusieurs sociétés membres indépendantes.
Nous concentrons nos efforts sur notre service à la clientèle à travers une stratégie mondiale menée au niveau local dans près de 140 pays. Fortes d’un capital intellectuel composé de environ 150.000 personnes dans le monde, nos sociétés membres fournissent des services dans les principaux domaines professionnels couvrant l’audit, la fiscalité, la consultance et le conseil financier. Leurs services, renommés pour leur excellence, ont déjà conquis les décideurs de la plupart des grandes enseignes internationales et nationales, publiques comme privées. Le groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 20 milliards de dollars pour l’année 2005-2006.
Deloitte Touche Tohmatsu est une «Swiss Verein». En cette qualité, elle ne peut nullement être tenue responsable des actes et des omissions de ses membres. En effet, tous ses membres sont des entités légales séparées et indépendantes opérant sous la dénomination «Deloitte», «Deloitte& Touche», «Deloitte Touche Tohmatsu», ou d’autres dénominations afférentes. Chacune de ces entités endosse dès lors toutes les responsabilités inhérentes à ses activités. Chaque membre offre ses services à la clientèle en son nom propre, et non en celui de la Deloitte Touche Tohmatsu Verein.
A propos de Capgemini
Capgemini, un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l’infogérance, aide ses clients à se transformer et à améliorer leurs performances en leur conseillant les technologies les plus adaptées. Capgemini s’engage ainsi à favoriser la liberté d’action de ses clients et à accroître leurs résultats, grâce au savoir-faire et à la capacité d’écoute de ses équipes, en s’appuyant sur une méthode de travail unique, la «Collaborative Business Experience ». Capgemini a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 7,7 milliards d’euros et emploie plus de 80 000 personnes dans le monde.
www.capgemini.com
Capgemini, un des leaders mondiaux du conseil, des services informatiques et de l’infogérance, aide ses clients à se transformer et à améliorer leurs performances en leur conseillant les technologies les plus adaptées. Capgemini s’engage ainsi à favoriser la liberté d’action de ses clients et à accroître leurs résultats, grâce au savoir-faire et à la capacité d’écoute de ses équipes, en s’appuyant sur une méthode de travail unique, la «Collaborative Business Experience ». Capgemini a réalisé en 2006 un chiffre d’affaires de 7,7 milliards d’euros et emploie plus de 80 000 personnes dans le monde.
www.capgemini.com
A propos de Ramboll Management
Ramboll Management fait partie du Groupe Ramboll, qui, avec plus de 5500 employés répartis dans 70 bureaux en Europe du Nord et 50 autres dans le reste du monde, est l’un des plus grands groupes de consultance en Europe. Le Groupe Ramboll appartient à la Fondation indépendante Ramboll et fournit une expertise en ingénierie, conseil, développement de produits, et services opérationnels dans les domaines de la construction, des infrastructures, des procédés industriels, de l’énergie, de la gestion de l’eau et de l’environnement, des télécommunications, du management et des services informatiques.
www.ramboll-management.com
Ramboll Management fait partie du Groupe Ramboll, qui, avec plus de 5500 employés répartis dans 70 bureaux en Europe du Nord et 50 autres dans le reste du monde, est l’un des plus grands groupes de consultance en Europe. Le Groupe Ramboll appartient à la Fondation indépendante Ramboll et fournit une expertise en ingénierie, conseil, développement de produits, et services opérationnels dans les domaines de la construction, des infrastructures, des procédés industriels, de l’énergie, de la gestion de l’eau et de l’environnement, des télécommunications, du management et des services informatiques.
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