Dans un arrêt du 27 mai 2008, la Cour de cassation est venue alourdir cette obligation.
Elle retient qu'il appartient à la banque, tant lors de l'ouverture du compte bancaire d'une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement à l'occasion du changement de mandataire, de vérifier la conformité des pouvoirs de ses représentants à la loi et aux statuts.
En l'espèce, l'extrait du procès-verbal qui avait été remis au banquier autorisant le président de la personne morale à effectuer des opérations sur le compte bien que falsifié ne présentait « aucune apparence douteuse ».
Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 27 mai 2008, pourvoi n°07-15132
www.legifrance.gouv.fr
Elle retient qu'il appartient à la banque, tant lors de l'ouverture du compte bancaire d'une personne morale que, le cas échéant, en cours de fonctionnement à l'occasion du changement de mandataire, de vérifier la conformité des pouvoirs de ses représentants à la loi et aux statuts.
En l'espèce, l'extrait du procès-verbal qui avait été remis au banquier autorisant le président de la personne morale à effectuer des opérations sur le compte bien que falsifié ne présentait « aucune apparence douteuse ».
Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 27 mai 2008, pourvoi n°07-15132
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