Dans l'Union européenne, les recommandations de Bâle vont être traduites dans une directive qui a valeur contraignante. Toutes les banques européennes devront appliquer le nouveau ratio de solvabilité en 2007 (2008 pour la méthode avancée).
La Commission européenne a présenté sa proposition de directive CRD (Capital Requirements Directive) en juillet 2004.
Les banques françaises soutiennent cette réforme qui s'appuie très largement sur les travaux de Bâle. Elles ont toutefois demandé des modifications sur le projet initial de la Commission, afin que le futur dispositif européen maintienne une égalité de concurrence entre les acteurs financiers tant à l'intérieur du marché européen que vis-à-vis des pays tiers, notamment les Etats-Unis.
Le 28 septembre 2005, le parlement européen a adopté un texte de compromis. Il répond en partie aux demandes de la profession bancaire. Les banques françaises regrettent cependant que le texte ne favorise pas davantage l'intégration de l'Europe bancaire et financière. Le conseil des ministres des finances de l'Union européenne a adopté le texte le 11 octobre 2005.
Le nouveau ratio de solvabilité : un dispositif adapté au contexte des marchés internationaux
Le développement de certaines techniques financières, la sophistication des pratiques développées par les banques pour mesurer les risques rendaient nécessaire la mise en place d'un nouveau dispositif, plus adapté au contexte des marchés internationaux.
La réforme vise :
- une mesure plus fine des risques, la prise en compte de l'ensemble des risques auxquels les banques peuvent être exposées et l'incitation à adopter des systèmes de gestion les plus sophistiqués ;
- le renforcement de la surveillance prudentielle ;
- une plus grande transparence financière.
Entre autres avantages, le nouveau ratio rapproche le capital réglementaire du capital économique. En effet, les banques qui avaient mis en place leurs propres moyens d'évaluation des risques ont constaté un écart entre leurs estimations de fonds propres pour couvrir le risque réel d'une opération de crédit et les exigences réglementaires telles qu'elles découlaient du ratio Cooke.
Synthèse Laurent Leloup
La Commission européenne a présenté sa proposition de directive CRD (Capital Requirements Directive) en juillet 2004.
Les banques françaises soutiennent cette réforme qui s'appuie très largement sur les travaux de Bâle. Elles ont toutefois demandé des modifications sur le projet initial de la Commission, afin que le futur dispositif européen maintienne une égalité de concurrence entre les acteurs financiers tant à l'intérieur du marché européen que vis-à-vis des pays tiers, notamment les Etats-Unis.
Le 28 septembre 2005, le parlement européen a adopté un texte de compromis. Il répond en partie aux demandes de la profession bancaire. Les banques françaises regrettent cependant que le texte ne favorise pas davantage l'intégration de l'Europe bancaire et financière. Le conseil des ministres des finances de l'Union européenne a adopté le texte le 11 octobre 2005.
Le nouveau ratio de solvabilité : un dispositif adapté au contexte des marchés internationaux
Le développement de certaines techniques financières, la sophistication des pratiques développées par les banques pour mesurer les risques rendaient nécessaire la mise en place d'un nouveau dispositif, plus adapté au contexte des marchés internationaux.
La réforme vise :
- une mesure plus fine des risques, la prise en compte de l'ensemble des risques auxquels les banques peuvent être exposées et l'incitation à adopter des systèmes de gestion les plus sophistiqués ;
- le renforcement de la surveillance prudentielle ;
- une plus grande transparence financière.
Entre autres avantages, le nouveau ratio rapproche le capital réglementaire du capital économique. En effet, les banques qui avaient mis en place leurs propres moyens d'évaluation des risques ont constaté un écart entre leurs estimations de fonds propres pour couvrir le risque réel d'une opération de crédit et les exigences réglementaires telles qu'elles découlaient du ratio Cooke.
Synthèse Laurent Leloup