Le gouvernement fait le choix d’empiler les dispositifs, mais les réductions Fillon sur les bas salaires, le CICE et la fin des cotisations familiales des entreprises ne pourront pas se superposer. Au lieu de revenir immédiatement sur le CICE, dont les sources d’erreur ont été maintes fois dénoncées, le gouvernement rajoute une couche de complexité.
François Hollande a annoncé une « suppression progressive des cotisations patronales d’allocations familiales jusqu’en 2017 », qui se traduira de toute évidence, non pas par une suppression pure et simple de la cotisation, mais par un mécanisme complexe de compensation ou de réduction échelonnée de ces cotisations. Ce mécanisme viendra certainement se superposer aux mécanismes existants de réductions de cotisations Fillon sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 SMIC - 20 milliards d’euros/an) et de CICE (jusqu’à 2,5 SMIC - 20 milliards d’euros/an). Or, pour les salariés rémunérés au SMIC, le mécanisme de la réduction Fillon annule déjà intégralement les cotisations patronales d’allocations familiales ! Créer un nouveau dispositif impliquera nécessairement d’en modifier un plus ancien…
« Si l’objectif de baisse du coût du travail est louable, nous ne pouvons que regretter l’instabilité normative existant en France en matière de cotisations sociales. Les employeurs subissent chaque année des réformes complexes, et parfois coûteuses, à mettre en place. Le nouveau dispositif annoncé s’accompagnera d’une modification de la formule de calcul des réductions Fillon et d’un basculement à terme du CICE en mécanisme de réduction de cotisations. De belles nuits blanches sont encore promises aux services RH et paie des entreprises» a déclaré Julien Plessis, Directeur du groupe Social de Lowendalmasaï.
Pourquoi ne pas avoir remis en cause dès aujourd’hui le CICE, et décidé immédiatement d’une baisse des charges plus globale, puisque le dispositif pourrait être remis en cause à l’occasion du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale ? Le chef de l’Etat a déjà annoncé que le mécanisme du CICE sera transformé en baisse des cotisations sociales, alors pourtant que les employeurs ne maîtrisent pas encore le dispositif créé en 2013. Une remise à plat des différents dispositifs d’allègement est nécessaire, spécialement pour les petites entreprises qui pâtiront de cette complexité afin de simplifier le système que peu d’employeurs maitrisent réellement et de rendre de l’efficience aux mesures.
« On ne peut que saluer le changement de cap, mais nous restons dubitatifs sur les modalités opératoires qui seront sources de complexité et d’erreurs supplémentaires, notamment pour les PME qui créent les emplois. Le dispositif du CICE à peine précisé et pas encore adopté par les entreprises, le gouvernement fait le choix de la complexité, alors qu’il promettait de la simplification aux entreprises» a déclaré Pierre Lasry, président de Lowendalmasaï.
Simulation de cas concrets :
1. Salarié au SMIC : salaire brut 2014 = 17.345 euros
L’ensemble des cotisations et taxes patronales applicables à son salaire représentent environ 7.300 euros.
3 mécanismes « d’allègement de charges » s’appliqueront à lui :
- Réduction Fillon : 3.600 euros (nb : au niveau du SMIC, les réductions Fillon suppriment déjà 100% des cotisations patronales d’allocations familiales. Le dispositif sera donc minoré de ces 5.25% pour ne pas doublonner)
- CICE : 1.040 euros
- Suppression des cotisations d’allocations familiales : 910 euros
Coût total des charges avant réforme : 7.300 euros – 5.550 euros d’allègements = 1.750 euros
Coût total des charges après réforme : 7.300 euros – 5.550 euros d’allègements = 1.750 euros
2. Salarié gagnant 2 fois le SMIC : salaire brut 2014 = 34.690 euros
- Réduction Fillon : 0 euro
- CICE : 2.080 euros
- Suppression des cotisations d’allocations familiales : 1.820 euros
Coût total des charges avant réforme : 14.500 euros – 2.080 euros d’allègements = 12.420 euros
Coût total des charges après réforme : 14.500 euros – 3.900 euros d’allègements = 10.600 euros
3. Une entreprise de l’agro-alimentaire employant 4.600 salariés en France (salaire moyen de 26.000 €) bénéficierait d’un gain financier supplémentaire de 2.892.000 € par an (soit un peu plus de 600 € par salarié et par an d’économie de cotisations patronales).
Nb : chiffrage réalisé, salarié par salarié, sur la base d’un dispositif similaire à celui adopté en 2012 (exonération de la cotisation allocations familiales dégressive et plafonnée à 2,4 SMIC), et en tenant compte de l’impact du nouveau dispositif sur la réduction de cotisations Fillon.
Lowendalmasaï
lowendalmasai.com
François Hollande a annoncé une « suppression progressive des cotisations patronales d’allocations familiales jusqu’en 2017 », qui se traduira de toute évidence, non pas par une suppression pure et simple de la cotisation, mais par un mécanisme complexe de compensation ou de réduction échelonnée de ces cotisations. Ce mécanisme viendra certainement se superposer aux mécanismes existants de réductions de cotisations Fillon sur les bas salaires (jusqu’à 1,6 SMIC - 20 milliards d’euros/an) et de CICE (jusqu’à 2,5 SMIC - 20 milliards d’euros/an). Or, pour les salariés rémunérés au SMIC, le mécanisme de la réduction Fillon annule déjà intégralement les cotisations patronales d’allocations familiales ! Créer un nouveau dispositif impliquera nécessairement d’en modifier un plus ancien…
« Si l’objectif de baisse du coût du travail est louable, nous ne pouvons que regretter l’instabilité normative existant en France en matière de cotisations sociales. Les employeurs subissent chaque année des réformes complexes, et parfois coûteuses, à mettre en place. Le nouveau dispositif annoncé s’accompagnera d’une modification de la formule de calcul des réductions Fillon et d’un basculement à terme du CICE en mécanisme de réduction de cotisations. De belles nuits blanches sont encore promises aux services RH et paie des entreprises» a déclaré Julien Plessis, Directeur du groupe Social de Lowendalmasaï.
Pourquoi ne pas avoir remis en cause dès aujourd’hui le CICE, et décidé immédiatement d’une baisse des charges plus globale, puisque le dispositif pourrait être remis en cause à l’occasion du rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale ? Le chef de l’Etat a déjà annoncé que le mécanisme du CICE sera transformé en baisse des cotisations sociales, alors pourtant que les employeurs ne maîtrisent pas encore le dispositif créé en 2013. Une remise à plat des différents dispositifs d’allègement est nécessaire, spécialement pour les petites entreprises qui pâtiront de cette complexité afin de simplifier le système que peu d’employeurs maitrisent réellement et de rendre de l’efficience aux mesures.
« On ne peut que saluer le changement de cap, mais nous restons dubitatifs sur les modalités opératoires qui seront sources de complexité et d’erreurs supplémentaires, notamment pour les PME qui créent les emplois. Le dispositif du CICE à peine précisé et pas encore adopté par les entreprises, le gouvernement fait le choix de la complexité, alors qu’il promettait de la simplification aux entreprises» a déclaré Pierre Lasry, président de Lowendalmasaï.
Simulation de cas concrets :
1. Salarié au SMIC : salaire brut 2014 = 17.345 euros
L’ensemble des cotisations et taxes patronales applicables à son salaire représentent environ 7.300 euros.
3 mécanismes « d’allègement de charges » s’appliqueront à lui :
- Réduction Fillon : 3.600 euros (nb : au niveau du SMIC, les réductions Fillon suppriment déjà 100% des cotisations patronales d’allocations familiales. Le dispositif sera donc minoré de ces 5.25% pour ne pas doublonner)
- CICE : 1.040 euros
- Suppression des cotisations d’allocations familiales : 910 euros
Coût total des charges avant réforme : 7.300 euros – 5.550 euros d’allègements = 1.750 euros
Coût total des charges après réforme : 7.300 euros – 5.550 euros d’allègements = 1.750 euros
2. Salarié gagnant 2 fois le SMIC : salaire brut 2014 = 34.690 euros
- Réduction Fillon : 0 euro
- CICE : 2.080 euros
- Suppression des cotisations d’allocations familiales : 1.820 euros
Coût total des charges avant réforme : 14.500 euros – 2.080 euros d’allègements = 12.420 euros
Coût total des charges après réforme : 14.500 euros – 3.900 euros d’allègements = 10.600 euros
3. Une entreprise de l’agro-alimentaire employant 4.600 salariés en France (salaire moyen de 26.000 €) bénéficierait d’un gain financier supplémentaire de 2.892.000 € par an (soit un peu plus de 600 € par salarié et par an d’économie de cotisations patronales).
Nb : chiffrage réalisé, salarié par salarié, sur la base d’un dispositif similaire à celui adopté en 2012 (exonération de la cotisation allocations familiales dégressive et plafonnée à 2,4 SMIC), et en tenant compte de l’impact du nouveau dispositif sur la réduction de cotisations Fillon.
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