La nouvelle procédure impose à la Commission Européenne de soumettre sans tarder ses recommandations d'homologation à l'approbation du Parlement européen, du Conseil et du Comité des Affaires économiques et monétaires pour contrôle. Le règlement leur enjoint de procéder avec diligence afin que les normes IFRS et les interprétations soient adoptées en temps voulu.
Synthèse Laurent Leoup / CFO-news
Règlement CE n° 297/2008 du 11 mars 2008 téléchargeable (PDF) ci-dessous
Synthèse Laurent Leoup / CFO-news
Règlement CE n° 297/2008 du 11 mars 2008 téléchargeable (PDF) ci-dessous