AFDCC : Compte-rendu du groupe de travail sur le transport.

L'AFDCC a organisé un group de travail sur les délais de paiement dans le transport (L 2006-10 - Art.26). Pour rappel l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 (JO 5 du 6/01/06) relative à la sécurité et au développement des transports et en particulier son article 26 du Chapitre IV (Dispositions relatives au transport routier).

Vous trouverez un rappel du texte de la loi dans notre précédent article : Délais de paiement dans le transport

Le compte-rendu du groupe de travail de l'AFDCC sur le transport permettra d'apporter de nombreux éclaircissements et réponses aux questions que nous avons reçues ces dernières semaines.

Le document de 5 pages en format PDF, mis à votre disposition par l'AFDCC, est intégralement téléchargeable ci-dessous.

L'AFDCC, l'unique référentiel du credit management, est l'Association des Credit Managers.

Plus de renseignements et d'informations sur le Site web de l'AFDCC

AFDCC : Compte-rendu du groupe de travail sur le transport.

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