Observatoire des engagements et actions du Gouvernement au service de l'innovation et de la croissance

L’essentiel :

Cette année encore, l’Observatoire donne rendez-vous au Gouvernement pour faire le bilan annuel du Pacte pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi vu des start-up, PME et ETI innovantes. Pour la 3ème année consécutive, le Comité Richelieu et GAC Group publient les résultats d’une enquête sur les engagements et les actions du Gouvernement au service de l’innovation à laquelle près de 500 entreprises ont répondu[1].

L’enquête conforte le souhait de stabilité des entreprises mais met en garde contre la tentation de l’immobilisme. Si la stabilité favorise une meilleure prise en main des dispositifs (CICE, Crédit d’Impôt Innovation, …), elle ne peut se substituer aux besoins de réforme (orientation de l’épargne vers l’innovation, diminution des charges, …). La confiance s’améliore [33% des entreprises (contre 14% en 2014) estiment que le Pacte national pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi répond à leurs besoins] mais du chemin reste à parcourir pour que la confiance soit majoritairement partagée.

De la stabilité à la tentation de l’immobilisme…

L’année écoulée n’est marquée par aucun engagement majeur en faveur de l’innovation mais plutôt par la poursuite du déploiement de ceux pris au cours des deux dernières années. L’Observatoire note que cette pause a favorisé une meilleure ‘prise en main’ des principaux dispositifs de soutien à l’innovation par les entrepreneurs. Toutefois, la stabilité ne peut se substituer aux réformes qu’exige la situation économique. Nous pensons à l’orientation de l’épargne vers l’innovation, à l’action en faveur d’achats publics innovants ou encore à la diminution des charges pour les entreprises les plus en capacité de soutenir la croissance.

A cet égard, si le CICE est considéré comme abordant un véritable sujet – la compétitivité des entreprises – il continue d’être majoritairement considéré comme un dispositif qui devrait évoluer. 61% des entreprises préféreraient d’autres mesures et pour la plupart une baisse assumée des charges.

L’Observatoire regrette par ailleurs que certains dispositifs restent mal connus – à l’image de la Médiation inter-entreprises – et que d’autres souffrent de la force d’inertie des pouvoirs publics malgré l’énergie déployée par certains d’entre eux pour y remédier. Nous pensons tout particulièrement à l’objectif de 2% d’achats publics innovants à horizon 2020. Seuls 2% des entreprises déclarent commencer à en ressentir les effets.

… du chemin reste à parcourir pour que la confiance soit majoritairement partagée

Introduit dans la loi de finances pour 2013, le Crédit d’Impôt Innovation avait fait l’objet d’un relatif bon accueil. 42% des entreprises prévoyaient de l’utiliser. Un an après, 20% des entreprises indiquaient y avoir eu recours et nous constations alors leur réserve. Si celle-ci demeure, force est de constater qu’elle s’atténue. Cette année, 28% des entreprises indiquent l’avoir utilisé.

De son côté, la French Tech, mesure forte du gouvernement en faveur de l’innovation et des start-up, a gagné en popularité. 22% des entreprises interrogées participent à un projet de labellisation, contre 8% en 2014. 38% déclarent ne toujours pas connaitre la French Tech, contre 57% en 2014.

Enfin, alors que le CIR continue d’être très largement plébiscité – 75% le considèrent indispensable ou utile pour leur activité – l’Observatoire note une légère diminution de la confiance en sa pérennité (61% contre 66% en 2014). Les commentaires des entrepreneurs nous font comprendre que cette perception relève des remises en cause régulières dans le débat public par ceux qui confondent ajustement de compétitivité et ‘niche fiscale’.

L’Observatoire reste attentif aux efforts à venir en termes de stabilisation et de simplification des dispositifs. Il encourage le Gouvernement à être à l’écoute des entreprises innovantes et à accélérer la réforme du pays au service du développement économique.

A l’initiative de l’Observatoire
Le Comité Richelieu est l’association française des Entreprises d’Innovation et de Croissance (EIC). Il agit pour la promotion d’un écosystème favorable aux TPE, PME et ETI innovantes. Le Comité Richelieu rassemble plus de 300 entreprises dont le profil type est le suivant : 55 salariés, un chiffre d’affaire moyen de 7 millions d’euros dont environ 30% sont dédiés à l’export et 30% investis dans la Recherche et Développement. Le Comité s’adresse à un réseau de 4000 entreprises associées qui rassemblent plus de 100 000 collaborateurs.
GAC Group est un cabinet international d’audit et de conseil en amélioration de la compétitivité, qui accompagne les entreprises innovantes dans leur stratégie de financements de projets R&D (aides et subventions, crédits d’impôts..). Avec 300 collaborateurs et 2500 clients à travers le monde, GAC Group propose également des solutions pérennes et personnalisées en amélioration de la Performance RH (Charges sociales, risque professionnel) et financière des entreprises (fiscalité locale, CICE…)

[1] Enquête réalisée entre juillet et septembre 2015 auprès d’un panel de TPE, PME et ETI innovantes. L’enquête portait sur les engagements et les actions du Gouvernement au service de l’innovation. 486 entreprises ont répondu à cette enquête. Elles représentent équitablement les secteurs et régions du territoire métropolitain.

www.comite-richelieu.org

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