Le Comité national SEPA s’est réuni le 3 juin 2013 en vue d’examiner l’état d’avancement de la migration à SEPA en France.

ll ne reste plus que 8 mois aux parties prenantes françaises pour migrer vers les moyens de paiement SEPA
Malgré une date d’arrêt définitif des opérations de virement et de prélèvement au format national fixée au 1er février 2014, de nombreux acteurs économiques français n’ont toujours pas engagé leur migration vers les moyens de paiement SEPA. Le Comité national SEPA réitère qu’une migration tardive emporte de nombreux risques opérationnels qui pourraient fortement perturber le fonctionnement de l’économie française.

Le Comité national SEPA poursuit ses efforts de communication pour aider les acteurs économiques français à organiser leur migration
Le Comité national SEPA a organisé depuis juin 2012 plus d’une quarantaine de réunions d’information locales sur SEPA. Alors que la migration entre dans sa dernière phase et que les conclusions du conseil ECOFIN du 14 mai 2013 incitent les Etats membres à renforcer la communication autour de SEPA, le Comité national SEPA a entrepris une démarche de diversification de ses actions de sensibilisation, avec la collaboration active du Ministère de l’Économie, et appelle chacune des parties prenantes à participer rapidement à cet effort.

Les solutions de remplacement du TIP et du télérèglement ont été adoptées par le Comité national SEPA
Le Comité national SEPA a validé les solutions de remplacement du TIP et du télérèglement, qui reposeront sur le prélèvement SEPA Core et le prélèvement SEPA interentreprises. Ces solutions seront mises en oeuvre d’ici le 1er février 2016 au plus tard.

Banque de France
www.banque-france.fr

FBF
www.fbf.fr

www.banques-sepa.fr


Qu’est-ce que le projet SEPA ?
Le projet SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen qui s’inscrit dans le prolongement du passage aux pièces et billets en euros. L’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. Grâce à ces nouveaux moyens de paiement européens, les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Quel calendrier de mise en oeuvre ?
Conformément au règlement (UE) n° 260/2012, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront leurs équivalents nationaux au plus tard le 1er février 2014. Les produits de niche que sont le TIP et le télérèglement auront jusqu’au 1er février 2016 pour se conformer aux normes SEPA.

Quel est le rôle du Comité national SEPA ?
Le Comité national SEPA coordonne la mise en oeuvre des moyens de paiement européens en France. Il regroupe des représentants de l’ensemble des acteurs concernés : banques, administrations, entreprises, commerçants et consommateurs, ainsi que des parlementaires et des représentants du Conseil économique et social, de l’Association des maires de France et de la presse.


NDLR : inscrivez-vous au SEPA Day du 24 septembre www.sepa-day.eu