La responsabilité d’entreprise, une affaire de pacte ?

De fait, la solidarité territoire-entreprise relève du « contrat social » ; elle constitue partout dans le monde un enjeu de gestion de la souveraineté pour les Etats et un enjeu de pérennité pour les entreprises, qu'il faut savoir équilibrer. La France essaie de repenser cette relation pour l'avenir, qui va de la fiscalité aux politiques industrielles, en passant par l'indispensable dialogue entre partenaires, dans un pays où la qualité du dialogue social et économique est en question. Si la RSE était plus développée en France, on saurait dépasser le formalisme des relations avec les partenaires sociaux et le champ étroit de la négociation sociale pour aller vers l'accompagnement élargi du progrès économique : gestion prévisionnelle des emplois, stratégies de formation ciblées, politiques actives d'optimisation des compétences, sous-traitance socialement responsable, etc...

La RSE induit aussi une extension des protections sociales au plan international, consacrée dans les entreprises les plus avancées par des accords cadre de branches et une articulation entre la flexibilité nécessaire de la production et la gestion négociée des effectifs. Les critères RSE qui mesurent la performance sociale sont encore insuffisants sur ce terrain de l'organisation prévisionnelle et reflètent mal les termes d'une co-gestion qui caractérisent les entreprises bâties sur la confiance entre les parties. Ce que le Pacte de Responsabilité devrait inciter à faire pour s'émanciper d'une conflictualité trop forte chez nous, s'il ne tourne pas uniquement au marchandage politique.

La CFE CGC a fait une proposition forte à ce sujet : instituer une commission RSE auprès du Comité d'Entreprise pour conduire les partenaires sociaux à se pencher ensemble sur toutes les dimensions de l'entreprise, dans une démarche constructive pour ne pas dire responsable. L'idée est, entre autres, d'organiser une discussion annuelle autour du rapport RSE par les partenaires sociaux qui est réduite aujourd'hui à une formalité étroite, quand elle existe. Il est étonnant à ce sujet que « l'avis des partenaires sociaux » ne figure pas dans les rapports RSE, voire qu'il ne soit pas au centre de l'interpellation des parties prenantes dont il est tenu compte dans l'analyse de la matérialité. En tout cas, tant que les salariés et leurs représentants ne se saisiront pas directement de la RSE, elle ne sera pas le socle d'un projet d'entreprise, ce qui est pourtant sa vocation intrinsèque. Le mouvement impulsé par la CFE CGC - que CFTC et CFDT essaient aussi de faire descendre dans leurs sections - laisse présager une évolution encourageante pour « ancrer la RSE au plus profond de la vie de l'entreprise » et « la sortir de la communication patronale », comme certains syndicalistes peuvent la considérer encore jusqu'ici.

On pourrait imaginer qu'un travail collectif sur ce sujet fasse émerger des indicateurs de suivi de la RSE spécifiques à la négociation sociale : la répartition de la valeur ajoutée en longue tendance, le lien entre l'employabilité de certaines catégories et les investissements de formation, la satisfaction des salariés analysée au travers d'éléments dynamiques, mais aussi la satisfaction des consommateurs et les relations fournisseurs objectivés en lien avec l'implication des salariés, la participation du personnel au programme d'adaptation au changement climatique et à la réduction des impacts environnementaux, le respect de la compliance et de l'éthique dans ses réalités locales etc.. Ce sont là des sujets de fond que la RSE doit faire rentrer dans un dialogue concret auquel les partenaires doivent trouver un intérêt commun. Le sens profond de la démarche RSE est de faire sortir du silo la question environnementale qui n'est pas réservée aux relations avec les ONG, la question sociale qui n'est pas le seul sujet à traiter avec les représentants des salariés, et la question économique qui n'est pas le sujet réservé des directions. Le message politique du Pacte est la recherche plus consensuelle d'un modèle de développement entre toutes les parties visant une performance durable. C'est aussi la finalité de la RSE, dans une logique durable, de long terme et de relation négociée avec la société civile. Nous sommes à une étape très cruciale de notre histoire sociale que nous pouvons faire progresser si nous utilisons l'esprit de la RSE mais aussi ses outils et ses indicateurs pour faire émerger un développement contractuel, clé de ce renouveau industriel français sur lequel se joue notre prospérité actuelle.

Patrick d’Humières
www.institutrse.com

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