La place fiscale suisse reste sous pression

Une nouvelle légère hausse a été observée par rapport à l’année précédente en ce qui concerne les personnes physiques. C’est ce que montre le dernier «Swiss Tax Report 2014» de KPMG, qui compare les taux d’imposition du bénéfice et des revenus dans 130 pays et dans les 26 cantons suisses.

Selon le «Swiss Tax Report 2014» de KPMG, la tendance à la baisse des taux d’imposition maximaux pour les entreprises a sensiblement ralenti: alors que le taux d’imposition maximal moyen pour les entreprises a reculé de 4,07% en Suisse ces neuf dernières années, la baisse sur un an n’atteint aujourd’hui que 0,09%. Dans le domaine des taux maximaux pour les personnes physiques, on constate à nouveau une légère hausse, de 0,09% sur un an, de la valeur moyenne des cantons suisses.

Imposition des entreprises: les cantons de Suisse centrale monopolisent la tête du classement

Dans la comparaison nationale des taux de l’impôt sur le bénéfice dans les chefs-lieux cantonaux, le canton de Lucerne reste en tête, comme l’année précédente, en dépit d’une légère hausse (+0,12%) du taux de l’impôt sur le bénéfice, avec un taux maximal effectif de l’impôt préalable de 12,32%. Il est suivi de près par Appenzell Rhodes-Extérieures, Nidwald et Obwald, avec 12,66%. Outre Lucerne, Glaris aussi a légèrement relevé, de 0,13%, le taux d’imposition au niveau cantonal. En revanche, Zoug a pu baisser une nouvelle fois le taux d’imposition ordinaire du bénéfice par rapport à l’année précédente, de 14,88 à 14,6%. Les plus fortes baisses ont été constatées dans les cantons de Neuchâtel, avec 1,31%, et de Vaud, avec 0,69%. Comme l’année dernière, la Suisse romande, le Mittelland et les cantons urbains accusent un retard prononcé sur les cantons de Suisse centrale et orientale en matière d’imposition ordinaire du bénéfice. Le taux d’imposition des entreprises le plus élevé a cette année aussi été enregistré dans les chefs-lieux cantonaux de Genève et Lausanne.

Les cantons de Suisse centrale et orientale ont pu maintenir leur position en comparaison européenne. Seules les îles de la Manche et quelques États d’Europe (sud-) orientale ont connu des taux d’impôt sur le bénéfice moins élevés. Mais la principale concurrence pour l’imposition des entreprises en Europe demeure l’Irlande. Le canton de Lucerne est seul à pouvoir l’emporter sur le taux d’imposition ordinaire du bénéfice irlandais de 12,5%. Sur le plan international, les grandes places financières de Hong Kong et Singapour se situent aussi en dessous de la moyenne suisse avec respectivement 16,5% et 17%. Dans cette comparaison, il faut toutefois rappeler que la concurrence internationale ne se décide pas uniquement au niveau des taux d’imposition ordinaires – les régimes spéciaux jouent ici aussi un rôle majeur.

Les récents développements politiques intervenus aux niveaux de l’UE, de l’OCDE et du G20 ont sensiblement augmenté la pression pesant sur la Suisse. Ainsi, dans le cadre de la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III), la Suisse est contrainte de trouver une solution consensuelle en termes de politique intérieure et extérieure pour préserver l’attrait fiscal du pays. La RIE III doit surtout proposer également une solution pour les sociétés commerciales, ce qui constitue un défi particulier dans le canton de Genève, qui connaît des taux d’imposition ordinaires relativement élevés. En outre, il est important que la solution soit élaborée aussi rapidement que possible, afin que les entreprises suisses et internationales disposent à nouveau de la nécessaire sécurité du droit et de la planification.

Imposition des particuliers: nouvelle légère hausse des taux d’imposition des plus hauts revenus

Bien que de grandes différences persistent entre les différents cantons, la moyenne des taux d’imposition cantonaux des hauts revenus a légèrement progressé, comme l’année précédente. De même que pour l’imposition des entreprises, les cantons de Suisse centrale sont en tête du classement de l’imposition des personnes physiques: en ce qui concerne la charge fiscale des chefs-lieux cantonaux, le premier rang reste occupé par le canton de Zoug avec 22,86%, suivi des cantons de Schwyz (23,73%), Obwald (24,12%), Nidwald (25,55%) et Uri (25,63%).

En comparaison européenne des taux d’imposition du revenu, les cantons suisses ne le cèdent qu’aux États d’Europe de l’Est tels que la Bulgarie (10%), la Lituanie (15%), la Hongrie (16%) ou les îles de Guernesey et l’Île de Man (20%). Un coup d’œil au-delà des limites du continent ne révèle rien de bien surprenant: les domiciles offshore des Caraïbes et quelques États arabes mènent le classement en raison de l’absence d’impôt sur le revenu. Viennent ensuite des nations asiatiques comme Hong Kong (15%), Singapour (20%) ou la Malaisie (26%). La Suisse se situe ici dans le milieu du peloton, avec un taux moyen d’imposition du revenu maximal de 33,86%.

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